Le Conseil d'administration

Conseil d'administration

Par Admin Condorcet, publié le jeudi 7 novembre 2024 13:38 - Mis à jour le mercredi 17 septembre 2025 11:38
L'établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration (CA) qui constitue son assemblée délibérante. Résumé de l'instance dans l'article et fichier pdf explicatif.

Conseil d'administration

Mis à jour le 02 juillet 2025Mis à jour le 02 juillet 2025
Mis à jour le 02 juillet 2025

L'établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration (CA) qui constitue son assemblée délibérante. Ses compétences sont fixées par l'article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du code de l'éducation complétés par l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d’administration est une instance privilégiée de dialogue et d’échanges, présidée par le chef d’établissement ou, en cas d’empêchement, le chef d'établissement adjoint (s’il y a plusieurs adjoints dans l’établissement, le chef d’établissement en désigne un, dans les conditions fixées à l'article R. 421-14-2° du code de l'éducation, qui aura voie délibérative).

Pour plus d'informations : https://www.ih2ef.gouv.fr/conseil-dadministration

 

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