Tous les articles (1)
-
Conseil d'administration
1
Par Admin Condorcet, publié le jeudi 7 novembre 2024 13:38 - Mis à jour le mercredi 17 septembre 2025 11:38L'établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration (CA) qui constitue son assemblée délibérante. Résumé de l'instance dans l'article et fichier pdf explicatif.
Trier par
Catégories
Aucune catégorie définie